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Conditions générales

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1. Définitions

Conditions générales d’utilisation : ensemble des dispositions nécessaires à la bonne navigation sur le site pour l’internaute. Les conditions d’utilisation définissent les conditions applicables et les responsabilités de l’internaute face à l’utilisation du site.
Le Site Web : ensemble des pages accessibles, rattaché à l’adresse www.mondial-assistance.fr
Vous : l’internaute naviguant sur le Site web.
Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le Site web.

2. La société AWP France SAS

AWP France SAS est une société par actions simplifiée dont le siège social est 7, rue Dora Maar, 93400 Saint-Ouen, et ayant divers établissements secondaires en France. AWP France SAS est le responsable de traitement.

3. Le site web

AWP détient et gère le site web situé à www.mondial-assistance.fr.
En utilisant le Site Web, Vous acceptez d'être lié par ces modalités et conditions ("Conditions Générales d’utilisation") lesquelles régissent votre accès et utilisation du Site Web.

4. La propriété et l'utilisation du contenu du site web

4.1 - Tous les textes, données, diagrammes, tableaux, logiciels, vidéos, musiques, sons, dessins, photographies, illustrations, dessins modèles, noms, logos, marques déposées, marques de service et tout autre matériel sur le Site Web ainsi que tous les droits s'y attachant appartiennent à AWP France SAS.
Vous pouvez rechercher et afficher le Contenu du Site Web sur un écran d'ordinateur, imprimer différentes pages sur papier (mais Vous n’êtes pas autorisé à les photocopier) et stocker de telles pages en format électronique sur un disque (mais non sur tout serveur ou tout autre dispositif de stockage lié à un réseau) pour votre usage personnel. Le Contenu du Site Web ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, signalé, diffusé ou transmis d'aucune autre manière.

4.2 - Vous acceptez de ne pas adapter, de ne pas changer ou de ne pas créer un travail dérivé de quelque partie du Contenu du Site Web, ou de ne pas l'employer dans un autre but que votre usage personnel et non commercial.

5. Marques

5.1 - Tous les droits de reproduction, les marques déposées, les droits sur les bases de données et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle du Contenu ainsi que tous les éléments qui peuvent exister dans ce Site Web demeurent à tout moment la propriété de AWP France SAS.

5.2 - Les marques déposées, les marques de service et les logos utilisés et exposés sur ce site Web ("Marques Déposées"), enregistrés ou pas, sont les Marques Déposées d’Allianz Worldwide Partners.
Rien sur ce Site Web ne devrait être interprété comme accordant quelque autorisation, implicitement ou non, donnant droit d'employer l'une des Marques Déposées sans autorisation expresse de AWP France SAS.
Le nom de Mondial Assistance ne peut être employé de quelque façon que ce soit et ce, incluant toute publicité ou communication relative au Contenu, sans autorisation expresse préalable de AWP France SAS.

6. Utilisation frauduleuse

6.1 - Vous acceptez d'utiliser ce Site Web uniquement dans un but licite et sans violation des droits découlant du Site Web et sans enfreindre, perturber ou limiter l'utilisation du Site Web par un tiers.

6.2 - Ces violations ou limitations incluent, mais ne sont pas limitées, à la conduite diffamatoire, au harcèlement, à une attitude préjudiciable ou dérangeante envers toute personne, et à la transmission de contenu obscène, pornographique ou offensant, ou à la perturbation d’un dialogue sur le Site Web.

7. Responsabilité

7.1 - Le Site Web et le Contenu sont fournis " EN L’ETAT " ;AWP France SAS ne garantit pas l'exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation aux besoins particuliers du Site Web ou de son Contenu. Toutes les garanties implicites incluant, mais non limitées aux garanties implicites de niveau de qualité satisfaisant, d’adéquation aux besoins particuliers, de non infraction, de compatibilité, de sécurité et d'exactitude, sont exclues des présentes conditions dans la mesure où elles peuvent être légalement exclues.

7.2 - Dans aucun cas AWP France SAS ne verra sa responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de quelque autre fondement que ce soit, engagée en cas de perte de données ou bénéfices, en liaison avec l’utilisation de ce Site Web.

7.3 - AWP France SAS s'assure que tout le Contenu publié sur le Site Web est correct au moment de la publication. Le Contenu est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. AWP France SAS ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, omissions, ou de Contenu inexact du Site Web ou d’aucun site web auquel celui-ci serait relié.

7.4 - AWP France SAS ne garantit pas que le Site Web ou/et son Contenu, seront disponibles de manière non interrompue, ou exempt d'erreurs ou omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que ce site Web ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues.

8. Modifications des conditions

AWP France SAS se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute partie du Site Web ou des Conditions générales d’utilisation. Dans le cas où ces Conditions seraient modifiées, AWP France SAS publiera les modifications sur le Site Web. Dans ce cas, une utilisation renouvelée du Site Web confirmera votre accord aux Conditions telles que modifiées.

9. Indépendance

Si l'une des dispositions des Conditions générales d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera traitée comme nulle et supprimée des présentes ; les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet et continueront à être applicables.

10. Force Majeure

AWP France SAS n'est pas responsable du non-respect des Conditions générales d’utilisation en cas de force majeure.

11. Liens

AWP France SAS n'est pas responsable de la disponibilité ou de la teneur d'aucun site Web ou matériel des sites de tiers accessibles via ce site Web.

12. Téléchargement

Certains dossiers faisant partie du Contenu du Site Web peuvent être téléchargés. Ces dossiers sont soumis aux Conditions générales d’utilisation.

13. Ventes en ligne

Le contrat est souscrit auprès de :
AWP FRANCE SAS
SAS au capital de 7 584 076,86 €
490 381 753 RCS Bobigny
SIRET : 490 381 753 00055
Siège social : 7, rue Dora Maar - 93400 Saint-Ouen
Société de courtage d'assurances - Inscription ORIAS 07 026 669 - http://www.orias.fr/
qui met en œuvre les prestations.

13.1- Commande –Souscription
La souscription d'un produit ou service sur le Site Web se déroule en plusieurs étapes vous permettant à tout moment avant le paiement de revenir sur votre demande de devis ou sur votre formulaire de souscription pour modifier vos informations, de consulter le récapitulatif de votre commande et de la confirmer par un « clic final » au moment de l'achat. Les Conditions Générales applicables au produit ou service souscrit sont consultables au format ".pdf" et téléchargeable tout au long du processus de souscription.

13.2 - Paiement Bancaire Sécurisé
Afin de vous apporter le service le plus fiable possible, la plateforme collectant les paiements de AWP France SAS est certifiée PCI-DSS. Ce Site Web utilise aussi un système de cryptage des données SSL qui est accepté en standard par les navigateurs Internet Explorer, Google Chrome et Mozilla Firefox et vous assure une totale sécurité de paiement.
Lorsque vous choisissez le mode de paiement par carte bancaire, vous accédez à une page protégée. Les informations que vous saisissez sur cette page (le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le cryptogramme) sont cryptées. Ces données ne sont pas conservées sur nos serveurs.
Une fois la transaction effectuée, vous recevez un mail de confirmation pour preuve de votre règlement.

14. Droit applicable et juridiction

Les Conditions Générales d’utilisation sont régies et interprétées selon la loi française et sont sujettes à la compétence exclusive des tribunaux français.

15. Médiation

Lorsqu’un assuré est mécontent du traitement de sa demande, il doit en informer son interlocuteur habituel pour que son insatisfaction soit comprise et des solutions soient recherchées.
En cas de désaccord, il peut s’adresser aux services des réclamations de AWP France SAS dont l’adresse est la suivante :
AWP France
Traitement Réclamations
TSA 70002
93488 Saint-Ouen Cedex.

Pour les modalités de traitement de sa réclamation l’assuré devra se référer aux conditions générales du contrat.
Si aucun accord n’a été trouvé, l’assuré a la possibilité de s’adresser au médiateur de AWP France SAS dont l’adresse est la suivante :

La Médiation de l’assurance
http://www.mediation-assurance.org

LMA
TSA 50110
75 441 Paris Cedex 09

16. Autorité de contrôle

AWP France SAS est soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dont le siège social est situé au : 61, rue Taitbout 75009 Paris.

Transactions sécurisées par

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