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Société éditrice : Mondial Assistance France SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 7 584 076,86 euros
Siège social : 54 rue de Londres, 75394 PARIS cedex 08
490 381 753 RCS Paris
SIRET : 490 381 753 00014
N° TVA CEE (FR0949038175300014)
Tél. : +33 (0)1 53 05 86 00 – Fax : +33 (0)1 53 05 88 97
Société de courtage d’assurances immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 07 026 669 (www.orias.fr)
E-mail : communication@mondial-assistance.fr
Représentée par François-Philippe PIC, Président
Directeur de la publication : François-Philippe PIC
Hébergeur du site :
COLT Télécommunications France
25 rue de Chazelles
75849 Paris 17
Tél. : +33 (0)1 44 29 55 00
http://www.colt.net
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C’est pourquoi Mondial Assistance s’engage à traiter avec le plus grand respect et la plus grande discrétion ces informations personnelles et à en protéger la confidentialité et leur caractère privé.
A cet effet, la fiabilité et la qualité du traitement accordé aux informations délivrées par nos clients restent un objectif prioritaire.
Les données ou informations personnelles récoltées comprennent, de manière générale, les noms des personnes, leurs adresses, leurs coordonnées et toute autre information nécessaire et spécifique aux services fournis et qui n'est pas autrement disponible au public.
Parfois, et ce notamment pour l’assistance voyage, il est nécessaire de collecter des informations personnelles sensibles (santé et antécédents médicaux) selon le type de services fournis. Lors de l’achat de services, les détails relatifs à votre carte de crédit pourront être également demandés.
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Les collaborateurs, les agents et autres membres habilités de Mondial Assistance et du Groupe Mondial Assistance pourront avoir accès aux informations personnelles collectées dans le seul cadre de leurs fonctions visant à gérer les offres et à fournir les produits/services proposés par Mondial Assistance ou d’autres sociétés du Groupe Mondial Assistance.
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Mondial Assistance peut vous informer via le site web que vos informations personnelles pourront être employées afin de vous contacter pour des besoins d’administration du service.
Ainsi, à titre d'exemple, vos informations personnelles pourront être éventuellement utilisées par Mondial Assistance pour vous fournir un rappel de mot de passe ou vous informer qu'un service particulier a été suspendu pour entretien ou maintenance.
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Les informations personnelles seront conservées aussi longtemps que Mondial Assistance le considère nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’échange d’information / commande jusqu’à son terme, et pour pouvoir fournir les services demandés à travers le site web.
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Mondial Assistance prend donc toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des informations personnelles du client et éviter toute perte, abus, diffusion non autorisée, modification, ou divulgation. Toutes les informations sont enregistrées et sauvegardées sur une base de données spécifiquement conçue pour l'usage unique de Mondial Assistance.
Lors de l’achat d’une assurance, les informations saisies sont transcrites par un logiciel de sécurisation de serveur avant de nous être envoyées. Ceci permet aux informations personnelles d'être suffisamment protégées contre des éventuelles interceptions. Afin de respecter nos engagements, nous suivons des procédures strictes de sécurité dans le stockage et la divulgation d'informations personnelles pour éviter tout accès non autorisé à cette information.
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dont le siège se trouve : Hertistrasse 2 – 8304 Wallisellen (Suisse),
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Entreprise régie par le Code des Assurances
ou
la société Fragonard Assurances
une société du groupe Mondial Assistance
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479 065 351 RCS Paris
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N° TVA CEE (FR4747906535100013)
Société Anonyme au capital de 37 207 660 euros
Entreprise privée régie par le Code des assurances
Les conditions générales de chaque contrat vous précisent le nom de l’assureur concerné.
17.1- Loi applicable à la localisation des souscriptions
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Votre contrat se compose des conditions générales annexées, complétées par vos conditions particulières.
Lisez attentivement vos conditions générales. Elles vous précisent nos droits et obligations respectifs et répondent aux questions que vous vous posez.
Les souscriptions effectuées sur l’espace virtuel déterminé par les pages web du site du souscripteur sont réputées localisées en France conformément à l’article L 310-4 4° du Code français des assurances, sans préjudice de la protection accordée au consommateur par la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.
17.2- Droit de rétractation
En fonction des produits ou services choisis, vous pouvez disposer d’un délai de rétractation.
Dans le cas d’une souscription à distance d’une police d’assurance de voyage ou de bagages, aucun droit de rétractation ne s’applique selon les termes de l’article L 112-2-1 du Code des assurances.
Nous vous conseillons de vous reportez aux conditions générales des différents produits pour connaître les conditions d’application de cet éventuel droit de rétractation.
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