Foire aux questions

Questions généralistes

1. Pourquoi prendre une assurance voyage ?
2. Comment avoir plus de détails concernant une assurance vue sur le site et avoir des conseils personnalisés ?
3. Comment fonctionne le contrat Solution Vacances Groupe ?
4. Comment faire si je pars plus de trois mois ?
5. La durée d’un contrat n’est valable que deux ou trois mois, comment dois-je faire puisque je pars seulement dans quatre mois ?
6. Peut-on décaler ou modifier les dates d’un contrat ?
7. Vais-je recevoir les informations utiles de mon contrat ?
8. Que faire en cas de sinistre assurance ?
9. Comment connaître l’état d’avancement de mon dossier sinistre assurance ?
10. Quel est le délai de remboursement d’un dossier sinistre assurance ?
11. Qu’est-ce qu’une franchise ?
12. Quelles sont les garanties de mon contrat d’assurance ?
13. Que dois-je faire en cas de problème médical sur mon lieu de séjour ?
14. Comment prouver que je suis bien assuré ?
15. Comment ouvrir un document au format PDF ?
16. Quelques conseils...

Annulation

1. Auprès de qui et quand dois-je annuler mon voyage ?
2. Qu'est-ce qu'un barème de frais d'annulation et où le trouve-t-on ?
3. En cas d’annulation, des frais restent-ils à ma charge ?
4. Pourquoi votre remboursement ne correspond-il pas exactement au prix de votre voyage ?
5. Quelles factures dois-je fournir pour la gestion de mon dossier ?
6. Pourquoi dois-je faire remplir le questionnaire médical puisque j'ai un certificat médical ?
7. Mon motif d’annulation est-il garanti par mon contrat d’assurance ?
8. Pourquoi je ne peux plus souscrire d’assurance annulation ?
9. Est-ce que mon assurance annulation fonctionne pour les personnes voyageant avec moi ?

Bagages

1. Que dois-je faire en cas de sinistre bagage ?
2. A qui dois-je transmettre les pièces originales (billets d’avion, tickets d’enregistrement des bagages, constat d’irrégularité établi par la compagnie aérienne, justificatifs de paiement…) ?
3. Qu’est-ce qu’un constat d’irrégularité ?
4. Qu’est-ce que la vétusté ?

Interruption de séjour

1. Comment bénéficier de cette garantie ?

Responsabilité civile

1. Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile ?

Assistance au voyageur

1. Quelles sont vos garanties en matière de confidentialité médicale ?
2. Les maladies antérieures (diabète, cancer …) sont-elles couvertes ?
3. Dois je régler les frais médicaux lors d’une consultation médicale à l’étranger ?
4. J’ai engagé des frais médicaux. Comment vont-ils m’être remboursés ?
5. Mon état de santé nécessite un rapatriement. Comment s’organise le retour ?
6. Qui prend la décision de rapatriement ?
7. Les médicaments dont j’ai besoin sont introuvables sur place. Peut-on m’en faire parvenir ?
8. Dans quel cas puis-je faire jouer la garantie retour anticipé ?
9. Comment cela se passe-t-il en cas de décès d’une personne assurée ?

Questions généralistes

1. Pourquoi prendre une assurance voyage ?

Qui est à l'abri d'un problème médical ou professionnel à quelques jours du départ ? Qui peut être certain de ne pas perdre ses bagages ou de ne pas avoir d'accident à destination ?

Parce qu’une urgence survient au moment où l'on s'y attend le moins, les contrats d'assistance et d'assurance existent pour vous permettre de faire face à ces situations.
Partir, aussi bien en France qu’à l'étranger, nécessite un minimum de précautions avant le départ. Ne pas souscrire une assurance voyage constitue une fausse économie !

« Mais, j’ai déjà une carte de crédit… ».

Seules les cartes « haut de gamme » comportent des garanties d’assurance (annulation, bagages…). Ces cartes, dont les garanties varient d’une banque à une autre, ont généralement une couverture plus réduite que les contrats classiques d’assurance voyages. La souscription d’un contrat d’assurance vous permettra de compléter efficacement les assurances comprises avec votre carte.

2. Comment avoir plus de détails concernant une assurance vue sur le site et avoir des conseils personnalisés ?

Pour avoir plus de détails concernant une assurance vue sur notre site www.mondial-assistance.fr ou savoir quelle assurance est la plus adaptée à votre situation, vous pouvez, du lundi au vendredi, de 9h à 18h :

3. Comment fonctionne le contrat Solution Vacances Groupe ?

Il vous suffit de voyager en groupe de 10 personnes ou plus, à titre privé. Lors de la souscription en ligne, vous devez renseigner le nom et prénom de chaque bénéficiaire. Si vous le souhaitez, vous pouvez "copier / coller" la liste des bénéficiaires. Vous aurez donc un seul et même contrat pour l'ensemble du groupe.

4. Comment faire si je pars plus de trois mois ?

Si vous partez plus de trois mois, nous avons des contrats tout à fait adaptés à votre situation. En effet, que vous partiez faire le tour du monde, en expatriation ou encore en séjour de longue durée, nous vous proposons nos Solutions d’assurance : Solution Vacances Globe Trotter, Solution Expatriés, ...

5. La durée d’un contrat n’est valable que deux ou trois mois, comment dois-je faire puisque je pars seulement dans quatre mois ?

Il vous suffit simplement d’indiquer vos dates de séjours. Ainsi, nous verrons que votre séjour n’est pas d’une durée de 4 mois mais que vous partez dans 4 mois.

6. Peut-on décaler ou modifier les dates d’un contrat ?

Il est possible de changer vos dates de contrat tant que ce dernier n’a pris effet. Il vous faudra alors contacter notre Service Conseil Clients au : 01 42 99 82 81, afin d'annuler votre souscription et d'en refaire une nouvelle.

7. Vais-je recevoir les informations utiles de mon contrat ?

Après avoir souscrit un contrat, vous recevrez en même temps que la confirmation de votre souscription :

• un e-mail, comprenant votre numéro de contrat et vos conditions générales et particulières ;
• un SMS, comprenant votre numéro de contrat et le numéro à appeler en cas d’urgence médicale.

Si vous n’avez reçu ni e-mail, ni SMS, vous pouvez contactez notre Service Conseil Clients afin qu’il vous renvoie les informations relatives à votre contrat d’assurance à : service.conseil.client@mondial-assistance.fr

8. Que faire en cas de sinistre assurance ?

Vous devez nous déclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrés où vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure :

• soit, par Internet, via le site : https://declaration-sinistre.mondial-assistance.fr
• soit, par e-mail à : reglement.assurance@mondial-assistance.fr
• soit, par fax au 01 42 99 03 25
• soit, par téléphone au 01 42 99 03 95 du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

9. Comment connaître l’état d’avancement de mon dossier sinistre assurance ?

Vous pouvez à tout moment suivre l’état d’avancement de votre dossier sur http://www.mondial-assistance.fr/ConsultationDossier à l'aide de votre numéro de dossier et votre code client.

10. Quel est le délai de remboursement d’un dossier sinistre assurance ?

Le délai de remboursement d’un dossier est de 10 jours dès lors que le dossier est complet.

11. Qu'est-ce qu'une franchise ?

Il s'agit de la part qui reste à votre charge en cas de sinistre. La franchise, un montant fixe ou un pourcentage, figure sur votre contrat.

12. Quelles sont les garanties de mon contrat d’assurance ?

Les garanties comprises dans nos assurances varient d’un contrat à l’autre. Tout dépend donc de ce que vous avez choisi. C’est pourquoi, nous vous conseillons de vous reporter aux conditions générales de vente, pour plus de détails.

13. Que dois-je faire en cas de problème médical sur mon lieu de séjour ?

Vous devez nous contacter ou nous faire contacter par un tiers, dès que votre situation vous laisse supposer des dépenses entrant dans le champ de notre garantie ou un éventuel rapatriement. Vous devrez, alors, nous communiquer votre numéro de contrat.

Nos services sont à votre disposition 24h/24 et 7j/7 :

• soit, par téléphone au 01 42 99 02 02, ou, depuis l’étranger, au 00 33 1 42 99 02 02
• soit, par fax au 01 42 99 03 00, ou, depuis l’étranger, au 00 33 1 42 99 03 00
• soit par e-mail à : medical@mondial-assistance.fr

14. Comment prouver que je suis bien assuré ?

Lorsque vous souscrivez un contrat Mondial Assistance, vous recevez par e-mail un certain nombre de documents parmi lesquels une attestation d’assurance et une carte d’assistance.

L’attestation d’assurance est un document officiel qui mentionne les garanties pour lesquelles vous êtes couvert.

Cette attestation est obligatoire pour se rendre dans certains pays (Russie et Algérie). Elle est également nécessaire à l’obtention d'un visa pour se rendre dans l’Espace Schengen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Suède, Tchéquie).

La carte d’assistance vous permet, quant à elle, de conserver sur vous :

• le numéro de téléphone de Mondial Assistance, en cas d’urgence médicale ;
• votre numéro de contrat ;
• un contact à prévenir en cas de problème.

Très pratique, il vous suffit de l’imprimer et de la conserver dans votre portefeuille.

15. Comment ouvrir un document au format PDF ?

• Vous ne possédez pas Acrobat Reader
  • Cliquez ici
  • Sélectionnez votre version d'Acrobat Reader en fonction de votre système d'exploitation (Windows98/Me/2000/XP, Mac...)
  • Enregistrez le fichier ".exe" sur votre disque dur
  • Exécutez ce fichier
  • Suivez les indications du programme d'installation
• Vous possédez Acrobat Reader
  • Cliquez sur le lien associant un document PDF. Acrobat Reader s'ouvrira automatiquement et vous permettra de lire et d'imprimer le document en PDF.
• Vous désirez enregistrer un fichier PDF dans un de vos répertoires
  
  • Cliquez sur le lien du document PDF (bouton droit de la souris) et sélectionner " Enregistrez la cible sous..." ou " Enregistrez le lien sous..."..

16. Quelques conseils …

Avant de partir, renseignez-vous sur la destination. Vérifiez que les garanties incluses dans les contrats d’assistance et d’assurance voyage correspondent bien à vos besoins.
N’hésitez pas à prendre une assurance complémentaire à celle de votre carte bancaire.
N’hésitez pas à demander ce que couvre votre assurance voyage et à bien lire nos conseils !
N’oubliez pas d’emmener votre contrat d’assurance lors de votre voyage !

Annulation

1. Auprès de qui et quand dois-je annuler mon voyage ?

Dans un premier temps, vous devez annuler auprès du vendeur de votre voyage et ensuite auprès de Mondial Assistance, en utilisant le formulaire de déclaration en ligne. Il faut annuler dès que vous avez connaissance de l'évènement qui vous empêche de partir afin de réduire les frais au minimum en fonction du barème des frais d'annulation.

2. Qu'est-ce qu'un barème de frais d'annulation et où le trouve-t-on ?

Quand vous annulez votre voyage, la totalité ou une partie du prix des prestations annulées, appelées frais d’annulation, est maintenue à votre charge. Ces frais sont calculés selon un barème indiqué dans les conditions générales de vente de votre voyage. Plus votre date de départ est proche, plus ce montant est élevé.

3. En cas d’annulation, des frais restent-ils à ma charge ?

Le moins possible ! C’est le principe même de l’assurance annulation qui prévoit le remboursement des frais facturés par l’organisateur du voyage, la compagnie aérienne ou l’agence de location, du fait de l’annulation du voyage par le client. Néanmoins, le contrat d’assurance prévoit le remboursement de ces différents frais dans la limite d’un plafond et déduction faite d’une franchise. Pour plus d’informations, reportez-vous aux conditions générales de votre contrat.

4. Pourquoi votre remboursement ne correspond-il pas exactement au prix de votre voyage ?

Nous ne remboursons que les frais d'annulation dus au titre du contrat. La prime d'assurance, la franchise contractuelle et les frais annexes (frais de dossier, frais de visa...) ne sont jamais remboursés.

5. Quelles factures dois-je fournir pour la gestion de mon dossier ?

Il vous faudra fournir entre autres :

• la facture initiale d'inscription, établie lors de la réservation de votre voyage. Ce document peut être appelé : bulletin d'inscription, confirmation de réservation, bon de commande, contrat de vente... ;
• la facture de frais d'annulation, établie au moment de l'annulation de votre voyage par le vendeur. Elle indique le montant des pénalités retenues pour lequel nous intervenons si vous êtes assuré ;
• l’historique Amadeus pour les billets d’avion. Il s’agit de l'intégralité du dossier informatique de réservation de votre billet d'avion. Ce document s’obtient auprès du vendeur de votre billet.

6. Pourquoi dois-je faire remplir le questionnaire médical puisque j'ai un certificat médical ?

Dans le cas où vous annulez pour cause de maladie, vous devez faire remplir un questionnaire médical par votre médecin.

Le certificat médical ne fait que contre indiquer le départ. Le questionnaire médical détaille la pathologie et permet, ainsi, de demander les pièces médicales qui la matérialise.

7. Mon motif d’annulation est-il garanti par mon contrat d’assurance ?

Les motifs d’annulation varient d’un contrat à un autre, voilà pourquoi il faut vous reporter à vos conditions générales pour les connaître. Les motifs classiques d’annulation que vous trouvez dans la plupart des contrats sont, par exemple : la maladie, l’accident, le décès de l’assuré ou d’un membre de sa famille proche, le préjudice causé à la résidence de l’assuré…

8. Pourquoi je ne peux plus souscrire d’assurance annulation ?

Une assurance annulation ne peut être prise que le jour même de l’achat du voyage ou, au plus tard, avant le début du barème de frais d'annulation. Au-delà, le barème des frais d'annulation ayant débuté, il est impossible de la souscrire.

9. Est-ce que mon assurance annulation fonctionne pour les personnes voyageant avec moi ?

Non. L’assurance annulation est une garantie individuelle. Si vous voulez que les personnes qui vous accompagnent lors de votre voyage soient également couvertes, vous devez déclarer chaque bénéficiaire lors de la souscription de votre contrat.

Bagages

1. Que dois-je faire en cas de sinistre bagage ?

S’il s’agit d’une perte ou d’une détérioration de votre bagage lors d’un transport, il faut faire établir une déclaration auprès du responsable (compagnie aérienne, autocariste, compagnie de train, croisiériste…).
Pour tout autre sinistre, il faut faire établir un dépôt de plainte dans les 48 heures, auprès des autorités compétentes.

Dans tous les cas, il faut nous avertir à votre retour de voyage :

1. soit, par Internet, via le site : https://declaration-sinistre.mondial-assistance.fr ;
2. soit, par e-mail à l’adresse : reglement.assurance@mondial-assistance.fr ;
3. soit, par fax au 01 42 99 03 25 ;

soit, par téléphone au 01 42 99 03 95 du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

2. A qui dois-je transmettre les pièces originales (billets d’avion, tickets d’enregistrement des bagages, constat d’irrégularité établi par la compagnie aérienne, justificatifs de paiement…) ?

Deux choix s’offrent à vous. Vous pouvez :

• soit, nous adresser directement vos documents originaux ;
• soit, adresser vos documents originaux à la compagnie aérienne et nous faire parvenir la lettre d’indemnisation ou de refus d’indemnisation afin que nous puissions éventuellement intervenir en complément.

3. Qu’est-ce qu’un constat d’irrégularité ?

Il s’agit du document établi par le transporteur au moment de la déclaration du sinistre auprès de celui-ci.

4. Qu’est-ce que la vétusté ?

C’est la dépréciation de la valeur d’un article calculée en fonction de la date d’achat.

Interruption de séjour

1. Comment bénéficier de cette garantie ?

Dès lors que vous faites appel à notre assistance et que nous vous donnons l’accord pour bénéficier de la garantie « Interruption de séjour », vous devez effectuer votre demande de remboursement par téléphone, au 01 42 99 08 83, du lundi au vendredi, de 9h à 17h30.

Responsabilité civile

1. Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile ?

La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage (ou préjudice) que l'on a causé à autrui. Nous vous garantissons contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant vous incomber, en application de la législation ou de la jurisprudence du pays dans lequel vous vous trouvez, en raison de dommages accidentels causés à des tiers par votre fait, par le fait de personnes dont vous répondez ou des choses ou animaux dont vous avez la garde. Seuls sont garantis les dommages résultant d’un acte de la vie privée commis à l’occasion de votre déplacement.

Assistance au voyageur

1. Quelles sont vos garanties en matière de confidentialité médicale ?

L'information à caractère médical renseignée dans nos dossiers (pathologie, symptôme, traitement, diagnostique, description des troubles...) reste la propriété de l’assuré. Le personnel médical, paramédical et les chargés d'assistance de Mondial Assistance sont les seuls à accéder à ces informations et ont l’obligation d'en respecter le caractère confidentiel. Ainsi, il leur est formellement interdit d'en faire part à qui que ce soit ou de risquer d'en faire part à un tiers en laissant un message téléphonique par exemple.

2. Les maladies antérieures (diabète, cancer …) sont-elles couvertes ?

On peut être diabétique, traité depuis l'enfance et parfaitement stabilisé ou avoir un cancer et être considéré comme étant en rémission. Ce qui compte, c'est la notion de stabilisation et le risque élevé de complication. On peut donc considérer l’état d’un patient comme stable s’il n'a pas été hospitalisé ou s’il n’a pas eu de complication pendant une période de 6 mois avant la signature du contrat. Il sera alors assuré.

3. Dois je régler les frais médicaux lors d’une consultation médicale à l’étranger ?

Oui. Il vous faut toujours régler les frais médicaux d'une consultation médicale à l’étranger. Mondial Assistance interviendra ensuite en remboursement.

4. J’ai engagé des frais médicaux. Comment vont-ils m’être remboursés ?

Lorsque vous engagez des frais médicaux ou d’hospitalisation sur prescription médicale hors du pays où vous résidez, nous vous remboursons les frais restant à votre charge (hors frais dentaires) après intervention de votre organisme social de base, de votre mutuelle et de tout organisme d’assurance ou de prévoyance, dans la limite du plafond prévu à cet effet, déduction faite d’une franchise.
En cas d’hospitalisation, nous pouvons procéder à l’avance des frais d’hospitalisation par règlement direct au centre hospitalier. Vous devrez alors vous engager à rembourser cette avance dans un délai de trois mois à compter de la date de votre retour de voyage.

5. Mon état de santé nécessite un rapatriement, Comment s’organise le retour ?

Nous organisons et prenons en charge votre retour à votre domicile ou le transport vers l’établissement hospitalier le plus proche de celui-ci et/ou le plus apte à prodiguer les soins exigés par votre état de santé. Dans ce cas, si vous le souhaitez, nous pouvons organiser ensuite, dès que votre état de santé le permet, le retour à votre domicile.

6. Qui prend la décision de rapatriement ?

La décision est prise en considération de votre seul intérêt médical. Nos médecins se mettent en rapport avec les structures médicales sur place et, si nécessaire, avec votre médecin traitant habituel, afin de réunir les informations permettant de prendre les décisions les mieux adaptées à votre état de santé.

7. Les médicaments dont j’ai besoin sont introuvables sur place. Peut-on m’en faire parvenir ?

Sous réserve de l’accord de votre médecin traitant prescripteur, nous prenons en charge l’envoi de médicaments introuvables sur votre lieu de séjour, s’ils sont indispensables à un traitement curatif en cours et si aucun médicament équivalent ne peut vous être prescrit sur place et que les règlements sanitaires ou douaniers nationaux ou internationaux ne s’opposent pas à une telle expédition. Vous devrez alors rembourser ces médicaments dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

8. Dans quel cas puis-je faire jouer la garantie retour anticipé ?

Vous pouvez faire jouer cette garantie dans la mesure où les moyens initialement prévus pour votre retour dans votre pays d’origine ne peuvent pas être utilisés, généralement en cas de :

• décès, maladie ou accident grave engageant le pronostic vital d’un membre de votre famille proche ;
• dommages matériels graves à votre résidence, exploitation agricole ou locaux professionnels.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous reporter aux conditions générales de votre contrat.

9. Comment cela se passe-t-il en cas de décès d’une personne assurée ?

Il faut nous prévenir au plus vite pour que nous organisions et prenions en charge :

• le transport du corps du lieu de mise en bière au lieu d’inhumation dans le pays d’origine du défunt ;
• les frais funéraires, dans la limite du plafond prévu à cet effet ;
• les frais supplémentaires de transport des membres assurés de la famille du défunt ou d’une personne assurée l’accompagnant, dans la mesure où les moyens initialement prévus pour leur retour ne peuvent plus être utilisés du fait de ce décès.

Diagnostics Immobiliers

1. Qu'est ce qu'un diagnostic immobilier?
2. Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
3. Quand faut-il prévoir de réaliser mes diagnostics techniques immobiliers ?
4. Quelle est la durée de validité d’un diagnostic technique immobilier ?
5. J’habite loin du bien à diagnostiquer : suis-je obligé d’être présent ?
6. Que risque-t-on si nous n’effectuons pas les diagnostics ?
7. La réalisation du DPE est-elle éligible au crédit d’impôts ?

Économies d’Énergies

1. J’ai une résidence secondaire. Puis-je prétendre à la Solution Economies d’Energies ?
2. Suis-je obligé d’être présent à mon domicile pour établir le bilan énergétique de mon logement ?
3. Comment est réalisé le diagnostic de la consommation énergétique de mon logement ?

Dépannage Électroménager

1. Quels sont les appareils électroménagers couverts par la garantie ?
2. Qui intervient à mon domicile pour dépanner mon électroménager ?

Petit Bricolage

1. Quels peuvent être les travaux de petit bricolage ?
2. Qui intervient à mon domicile pour réaliser les travaux de petit bricolage ?

Protection Vol

1. Pourquoi aurais-je besoin d'un service de télésurveillance ?
2. Sous quels délais puis-je être équipé du système de télésurveillance ?
3. J’ai un chien et je souhaite qu’il reste dans la maison pendant ma journée de travail.
4. Que se passe t-il en cas de déménagement ?
5. J’habite dans une zone isolée. Le service de télésurveillance est-il accessible partout en France ?
6. Mon alarme est-elle reliée au commissariat de ma ville ?

Devis Travaux

1. Quelle formule choisir : contrôle à distance ou contrôle sur place ?
2. Pour quels types de travaux puis-je obtenir un devis ?

Diagnostics Immobiliers

1. Qu'est ce qu'un diagnostic immobilier ?

C’est un document, remis à l’acheteur/locataire, nécessaire au bon déroulement d'une vente, d'un achat ou d'une location d'un bien immobilier (maison ou appartement).

2. Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires* ?

• Métrage « Loi Carrez » : superficie privative pour les immeubles d'habitation. Ne sont pas concernés : les garages, les caves, et les emplacements de parking.
• État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante : relève, de manière visuelle, la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et produits (enduits, dalles, calorifugeages, revêtements ou flocages) recouvrant les murs, cloisons, planchers, plafonds et faux plafonds, conduits, gaines et canalisations.
• État des risques naturels et technologiques : indique les risques d’avalanches, de feux de forêt, les risques nucléaires, séismes, mouvements de terrain, inondations, etc. C’est au préfet du département d’indiquer si la commune, où se situe le bien immobilier, est classée en zone à risques.
• État relatif à la présence des termites : concerne autant l'habitation (charpentes, planchers, escaliers, plinthes) que le terrain (clôtures, arbres, souches, remblais), les sous-sols, les caves et les parties privatives d'un logement. C’est à la mairie d’indiquer si la commune, où se situe le bien immobilier, est classée en zone à risques.
• Constat de risque d’exposition au plomb : a pour objectif de prévenir et informer sur la présence de plomb dans les peintures sur les murs, cloisons, plafonds, etc.
• État d'installation intérieure électricité (pour les installations de 15 ans ou plus) : porte sur l'ensemble de l'installation électrique privative (prises de courant, bornes d'alimentation, etc.).
• État d'installation intérieure de gaz (pour les installations de 15 ans ou plus) : décrit notamment l'état des appareils fixes de chauffage, de production d'eau chaude, la ventilation, mais aussi l'étanchéité des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz.
• Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : mesure la quantité d'énergie consommée d'un bâtiment et la quantité d'émissions de gaz à effet de serre générée. Ces quantités sont déterminées en fonction de la superficie du logement, de l'année de construction, du lieu géographique, du type et des surfaces directement en contact avec l'extérieur.

*Informations connues à ce jour

3. Quand faut-il prévoir de réaliser mes diagnostics techniques immobiliers ?

Dès que vous avez décidé de vendre/louer votre logement. Ainsi, vous aurez toutes les réponses aux questions posées lors des visites et les diagnostics ne seront pas faits dans la précipitation. L’idéal est donc d’avoir déjà les diagnostics lors des visites.

4. Quelle est la durée de validité d’un diagnostic technique immobilier ?

Cela dépend du diagnostic :

• " Loi Carrez " : Validité illimitée.
• Diagnostic Amiante : Validité illimitée.
• Diagnostic Risques naturels et technologiques : Moins de 6 mois avant la vente.
• Diagnostic Termites : 6 mois.
• Diagnostics Plomb : Pour la vente, valable 1 an. Pour la location, valable 6 mois.
• Diagnostic Installation électrique : 3 ans.
• Diagnostic Installation gaz : 3 ans.
• Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : 10 ans.

5. J’habite loin du bien à diagnostiquer : suis-je obligé d’être présent ?

La Loi impose que l’expert soit accompagné lors de la réalisation d’un diagnostic, mais l’accompagnateur n’est pas nécessairement le propriétaire (cela peut être une agence immobilière, l’étude notariale chargée de la vente ou toute autre personne qui pourra être présente).

6. Que risque-t-on si nous n’effectuons pas les diagnostics ?

Pour la vente : En fonction de la non réalisation d’un diagnostic, le vendeur peut se voir demander une diminution du prix de vente du bien, voire une annulation de vente ou bien encore une rétrocession des sommes déjà versées par l’acheteur.
Pour le Métrage " Loi Carrez ", si la mesure de la superficie est erronée de plus de 5 %, l'acheteur dispose d'un an, à compter de la signature de l'acte notarié, pour obtenir une réduction du prix de vente, au prorata du nombre de m² manquants.
En cas de litige avec l’acheteur, le vendeur se retourne contre le diagnostiqueur.
Quant à la non réalisation du Diagnostic Plomb, il peut entraîner un risque pénal, car il touche à la santé des habitants.

Pour la location : Le bailleur engage sa responsabilité. Le locataire peut alors demander des dédommagements (réduction de loyer).

7. La réalisation du DPE est-elle éligible au crédit d’impôts ?

Le Diagnostic de Performance Energétique est éligible au crédit d’impôts uniquement lorsqu’il est réalisé dans un cas où il n’est pas obligatoire (ex : dans le cadre de travaux d’économies d’énergies). Il ne donne droit à aucun crédit d’impôt dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier. Pour plus d’informations, se renseigner auprès de son service des impôts.

Pour en savoir plus : http://www.impots.gouv.fr

Économies d'Énergies

1. J’ai une résidence secondaire. Puis-je prétendre à la Solution Economies d’Energies ?

La prestation est ouverte à tous les logements (appartement ou maison), que ce soit dans le cadre d’une résidence principale ou secondaire, en France Métropolitaine et dans la Principauté de Monaco.

2. Suis-je obligé d’être présent à mon domicile pour établir le bilan énergétique de mon logement ?

La présence à votre domicile n’est pas obligatoire dans la mesure où le bilan est établi par téléphone avec l’économiste du bâtiment et grâce au guide d’entretien préalablement rempli par vos soins.

3. Comment est réalisé le diagnostic de la consommation énergétique de mon logement ?

Nos experts du bâtiment sont à votre disposition pour réaliser, par téléphone avec vous, des simulations précises et justes de la consommation énergétique de votre habitat. Nous mettons à votre disposition un guide d’entretien vous permettant de préparer cet entretien téléphonique.

Dépannage Électroménager

1. Quels sont les appareils électroménagers couverts par la garantie ?

Le dépannage couvre l’ensemble des appareils électroménagers, hi-fi et vidéo, de votre domicile.

2. Qui intervient à mon domicile pour dépanner mon électroménager ?

Une équipe de réparateurs qualifiés intervient directement à votre domicile selon votre disponibilité. Mondial Assistance dispose d’un réseau de plus de 2 500 prestataires qualifiés et certifiés. (à renvoyer vers la page similaire à la page actuelle « Notre Réseau » : http://www.mondial-assistance.fr/fr/aboutus/network.htm )

Petit Bricolage

1. Quels peuvent être les travaux de petit bricolage ?

Les travaux de petit bricolage concerne les travaux dits d’installation (ex : monter un meuble), d’électricité (ex : pose d’un interrupteur), de serrurerie (ex : réparer une charnière), mais aussi des travaux ménagers qui ne peuvent être réalisés par une aide ménagère, car nécessitant des manipulations « lourdes » (ex : installer un lustre).

2. Qui intervient à mon domicile pour réaliser les travaux de petit bricolage ?

Mondial Assistance met à votre disposition un réseau de prestataires qualifiés, situé à proximité du domicile d’intervention. Mondial Assistance dispose d’un réseau de plus de 2 500 prestataires qualifiés et certifiés. (à renvoyer vers la page similaire à la page actuelle « Notre Réseau » : http://www.mondial-assistance.fr/fr/aboutus/network.htm )

Protection Vol

1. Pourquoi aurais-je besoin d'un service de télésurveillance ?

Personne n'est à l'abri de cambriolages, qui vont chaque année croissants. 1 français sur 5 a déjà été victime de cambriolage et plus de 300 000 cambriolages sont recensés en France chaque année. La télésurveillance n'est pas un simple système d'alarme. Il a été démontré que pour être vraiment efficace, une alarme doit être reliée à un centre de surveillance et complétée par un service d'intervention.

2. Sous quels délais puis-je être équipé du système de télésurveillance ?

Après réception de votre demande, vous êtes contacté par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous sous 15 jours, suivant vos disponibilités.

3. J’ai un chien et je souhaite qu’il reste dans la maison pendant ma journée de travail.

Aucun problème ! Lors du diagnostic personnalisé, notre conseiller technique vous recommandera la configuration la plus efficace en fonction de vos habitudes de vie et des spécificités de votre résidence et, notamment, de la présence de votre chien.

4. Que se passe t-il en cas de déménagement ?

N'ayez aucune crainte : votre abonnement vous suivra, et ce gratuitement.

5. J’habite dans une zone isolée. Le service de télésurveillance est-il accessible partout en France ?

Nous installons notre système partout en France. Pour les interventions sécuritaires, nous disposons de 1200 bases qui couvrent ainsi plus de 95% du territoire national.

6. Mon alarme est-elle reliée au commissariat de ma ville ?

Non. Votre système est relié à notre centre de surveillance. En cas d'effraction, les forces de police sont prévenues et interviennent sur le site protégé.

Devis Travaux

1. Quelle formule choisir : contrôle à distance ou contrôle sur place ?

Tout dépendra du montant du devis des travaux que vous envisagés de réaliser.
Si le montant du devis des travaux est au moins égal à 5 000 € HT et inférieur à 45 000 € HT, optez pour « Devis Travaux – Contrôle sur place ».
Si le montant du devis des travaux n’excède pas 10 000 € HT, optez pour « Devis Travaux – Contrôle à distance »

2. Pour quels types de travaux puis-je obtenir un devis ?

La prestation « Devis Travaux – Contrôle à distance » est applicable pour les travaux suivants :

• fourniture et pose de menuiseries extérieures en bois, aluminium, PVC, en neuf ou en rénovation ;
• porte de garage non automatique ;
• revêtements de sols souples et durs ;
• revêtements muraux (peinture, papiers peints, faïence) ;
• menuiseries intérieures (porte, plinthes) excepté escalier et placard ;
• travaux de plâtrerie et de doublage ;
• maçonnerie ;
• chauffage, électricité, plomberie ;
• serrurerie, vitrerie.

1. J’ai travaillé deux ans en Allemagne. Cette période sera-t-elle prise en compte dans le calcul de ma retraite en France ?
2. Durant mes d’études, j’ai travaillé trois mois chaque été (job étudiant). Cela va -t-il compter dans le calcul de ma retraite ?
3. Le service militaire permet-il d’acquérir des trimestres? Y 'a-t-il des conditions ?
4. Pour atteindre une retraite à taux plein, chaque enfant apporte t-il 4 trimestres à une femme ayant travaillé dans le secteur privé ?
5. A quel âge peut-on prétendre à la pension de réversion ?
6. Jusqu’à quel âge peut-on racheter des trimestres et combien ?
7. Peut-on cumuler emploi et retraite ?
8. Qu’est-ce qu’une surcote ?
9. Quand est versée ma pension de retraite ?
10. Comment faire pour avoir une évaluation de ma retraite ?
11. A qui m’adresser pour m’aider à préparer ma retraite ?

1. J’ai travaillé deux ans en Allemagne. Cette période sera-t-elle prise en compte dans le calcul de ma retraite en France ?

L’Allemagne faisant partie de la communauté européenne, les trimestres qui seront validés par le régime général français au titre de cette période compteront pour déterminer le taux de liquidation de votre pension du régime général. Ainsi vous pourrez peut-être, grâce à cette période, bénéficier de votre retraite à taux plein, si vous n’avez pas acquis le nombre de trimestres suffisants auprès des régimes de bases français. Par conséquent, vous pourrez bénéficier d’une retraite sans abattement au titre des régimes complémentaires.

Pour information, d'autres pays ont aussi un accord de Sécurité Sociale avec la France. Les périodes travaillées dans ces pays peuvent vous permettre de valider des trimestres sur le régime de base français.

2. Durant mes années d’études, j’ai travaillé trois mois chaque été (job étudiant). Cela va-t-il compter dans le calcul de ma retraite ?

Les différentes activités peuvent compter dans la détermination des trimestres au régime général et quels que soient les employeurs.
Il convient de vérifier que le report des salaires, et éventuellement de trimestres, a bien été effectué sur le relevé de carrière du régime d’assurance retraite. Si tel n’est pas le cas, il convient d’adresser les bulletins de salaire au titre des différentes activités et, éventuellement, obtenir la validation de trimestres. En effet, les trimestres validés sur la période ne sont pas fonction de la durée de travail mais des salaires perçus. En effet, pour valider un trimestre en 2009, il faut un salaire annuel brut de 200 SMIC horaires soit 1 742 €. Ainsi, le maximum de trimestres (4) est obtenu avec un salaire de 800 SMIC horaires soit 6 968 € en 2009.

3. Le service militaire permet-il d’acquérir des trimestres ? Y’a-t-il des conditions ?

Le service militaire est assimilé à une période d'activité. Il est donc bien pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance. Les périodes de service national sont retenues de date à date, par période de 90 jours, en totalisant tous les jours de service valables. Le résultat est arrondi au chiffre entier supérieur et on ne peut jamais dépasser la validation de 4 trimestres par an.

Depuis le 01/01/2002, le service national est assimilé à une période d'assurance pour l'ouverture du droit à pension, que vous ayez eu la qualité d'assuré social avant ou après la période à valider.

4. Pour atteindre une retraite à taux plein, chaque enfant apporte t-il 4 trimestres à une femme ayant travaillé dans le secteur privé ?

Dans le secteur privé, chaque enfant permet d’obtenir 8 trimestres et non pas 4, ceci seulement pour les femmes et quel que soit le nombre d’enfants. Le décompte se décompose de la façon suivante : un trimestre d'assurance à l'occasion de la naissance d'un enfant, de son adoption ou de sa prise en charge effective, si elle est postérieure à la naissance. Des trimestres supplémentaires sont accordés, dans la limite de 7 au terme de chaque année d'éducation pour chaque enfant élevé, dans la limite de 8 trimestres.

5. A quel âge peut-on prétendre à la pension de réversion ?

Depuis le 01/01/2009, la pension de réversion est attribuée à partir de 55 ans (51 ans si l’assuré est décédé avant cette date). Attention, le concubinage ou le PACS ne sont pas reconnus pour le droit à la retraite de réversion. La pension de réversion est égale à 54 % de la pension de vieillesse du conjoint décédé.

6. Jusqu’à quel âge peut-on racheter des trimestres et combien ?

Le rachat de trimestres est ouvert aux personnes âgées de 20 ans à moins de 65 ans (contre 60 ans : décret du 19/12/2008), à la date de première manifestation de la demande. Il est possible de racheter au maximum 12 trimestres. Le droit au rachat peut, selon les régimes, être utilisé pour racheter des années d'études ou des années où les cotisations versées n'ont pas permis de valider 4 trimestres. A noter que les sommes payées au titre du versement pour la retraite sont déductibles du revenu imposable.

7. Peut-on cumuler emploi et retraite ?

Depuis le 1er janvier 2009, il est en effet possible pour un assuré de cumuler totalement sa retraite du régime général avec les revenus d’une activité salariée (à partir de 60 ans, dès lors que vous réunissez la durée d'assurance exigée pour la retraite à taux maximum, ou 65 ans), à partir du moment où le contrat de travail du dernier emploi occupé a été rompu. Il n'existe plus de plafond de ressources pour cumuler un emploi et une retraite.

8. Qu’est-ce qu’une surcote ?

C’est une majoration de la pension de retraite de base dont bénéficient les assurés (salariés du privé, artisans commerçants, professions libérales, salariés de la fonction publique…) qui continuent de travailler après 60 ans et au-delà de la durée d’assurance nécessaire pour prétendre à une retraite à taux plein. Elle s'applique au montant annuel de la retraite de base et sur les périodes cotisées depuis le 01/01/2004.

A compter du 01/01/2009, la majoration est de 5% par an (soit 1.25 par trimestre cotisé).

9. Quand est versée ma pension de retraite ?

La pension de base est payée mensuellement à terme échu. Les pensions de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC, quant à elles, sont versées trimestriellement à terme à échoir.

10. Comment faire pour avoir une évaluation de ma retraite ?

Mondial Assistance vous propose de réaliser des estimations personnalisées du montant de votre futur revenu lors de votre départ à la retraite.

Pour en savoir plus : « Prévoir mes revenus », cliquer ici.

11. A qui m’adresser pour m’aider à préparer ma retraite ?

Mondial Assistance vous accompagne dans la gestion de vos démarches administratives et vous apporte son expertise concernant la liquidation de vos droits.

Pour en savoir plus : « Aide à la liquidation de mes droits », cliquer ici.

Pour aller encore plus loin, Mondial Assistance prend en charge la réalisation complète de votre dossier de demande de mise à la retraite. Vous n’avez plus qu’à profiter le moment venu !

Pour en savoir plus : « Mon bilan retraite », cliquer ici.